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Vers la dépénalisation des PV de stationnement ?
Jeudi dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement qui laisse penser que l’on se dirige vers la dépénalisation du stationnement. Dans le cadre du projet de décentralisation, « Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », certains souhaitaient mettre en place une tarification « à Lire la suite…