La Cour de cassation vient tout juste de rendre un arrêt qui était plus qu’attendu par l’ensemble de la profession d’avocat. En effet, cette décision est venue trancher la question de la notification entre avocats par voie électronique. Cela fait depuis plus d’un an maintenant que cette question procédurale a Lire la suite…
C’est aujourd’hui que les chefs d’Etat européens se réunissent pour un sommet dédié en particulier à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le but de la manœuvre, selon Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Economie et des Finances, est de renforcer les sanctions, « il n’y aura aucune disposition dérogatoire » a-t-il Lire la suite…
L’ouverture du procès Mediator a eu l’effet d’une bombe pour la majorité des patients victimes des mauvais effets de ce traitement. En effet, ce médicament coupe-faim mis au point pour les diabétiques en surpoids par les laboratoires Servier et commercialisé en 1976 ferait à long terme pas moins de 1800 Lire la suite…
Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, a toujours été clair sur son point de vue vis-à-vis des régularisations de ceux qui auraient fraudé le fisc. En effet, il avait déclaré en mars dernier « il n’y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard Lire la suite…
L’ancien PDG de Canal +, Pierre Lescure, a remis lundi au Président de la République un rapport sur l’adaptation à l’économie culturelle au numérique. Ce rapport a eu de nombreux échos positifs au vu des dizaines de propositions novatrices. En effet, le rapport Lescure propose de stopper les coupures internet Lire la suite…