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Auteur/autrice : Gérard Picovschi

Fiscalité

Niches fiscales : encore et toujours des restrictions

Le coût des niches fiscales ne fait que diminuer depuis 2011. En effet il est passé de 72,01 milliards d’euros à 70,91 milliards d’euros en 2012. Pour 2014, Matignon demande un effort supplémentaire aux différents ministères puisqu’il souhaite réduire les avantages liés aux niches fiscales de 5% l’an prochain. Cet Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 13 ans 11 mars 2013
Actualité Juridique

Inégalités homme-femme : attention aux sanctions !

C’est aujourd’hui, lors de la Journée internationale de la Femme, que la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé vouloir lutter contre les inégalités de salaires qui subsistent entre les hommes et les femmes. Ainsi, elle prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 13 ans 8 mars 2013
Actualité Juridique

Tribunal de commerce : l’espoir d’une nouvelle réforme

Depuis les années 80, le Tribunal de commerce est mis à mal par les tentatives de réformes successives. Et pour cause, ce Tribunal gère de toutes les affaires relatives au commerce, notamment l’ensemble des procédures collectives mais il est principalement composé de juges consulaires (qui sont des commerçants, des cadres, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 13 ans 6 mars 2013
Actualité Juridique

Le numérique au cœur des projets du gouvernement

Selon Jean-Marc Ayrault, le numérique « représente aujourd’hui un quart de la croissance et de la création d’emplois en France, dans le commerce électronique, l’édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne »     Le 28 Février dernier, le Premier Ministre a présenté une série de mesures dans le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 13 ans 1 mars 2013
Actualité Juridique

Clauses abusives : de l’eau dans le gaz entre EDF, GDF Suez et UFC-Que Choisir

Suite aux avertissements du mois d’octobre, non pris en compte par les fournisseurs d’électricité et de gaz, l’association UFC – Que choisir a décidé d’agir. En effet, c’est ce matin que l’on a appris que la célèbre Association de consommateurs a assigné les groupes EDF et GDF Suez « ainsi que Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 13 ans 27 février 2013

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