Le 14 mars dernier, Pascal Bonnefoy l’ex-majordome de Liliane Bettencourt, a été mis en examen pour atteinte à l’intimité de la vie privée par la juge d’instruction de Bordeaux. En effet, dans le souhait de prouver les abus de faiblesse dont la milliardaire pouvait être victime, l’homme avait enregistré de Lire la suite…
« Nous agissons toujours comme si quelque chose dépassait en valeur la vie humaine… Mais quoi ? » (Antoine de Saint-Exupéry) La question a fait frissonner d’horreur : Al-Jazeera pouvait-elle diffuser les vidéos du massacre de Toulouse ? Les bureaux de la chaîne qatarie ont en effet reçu une clé Lire la suite…
Lors d’une conférence de presse organisée le 27 mars par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, cette dernière a demandé aux pouvoirs publics de mettre en place un système permettant la mise en vente des médicaments accessibles sans ordonnances en parapharmacies et grandes surfaces. Cette vente serait encadrée par un pharmacien Lire la suite…
Le dispositif Scellier a pour but d’inciter l’investissement locatif. Pour en bénéficier, il y a plusieurs conditions : – le contribuable doit s’engager à louer le logement nu – à usage d’habitation principale – la durée minimale est de 9 ans – La base de calcul constituée par le prix Lire la suite…
Le droit européen a-t-il vocation à prendre le parti exclusif des consommateurs en matière de clauses abusives ? C’est la question qu’impliquait l’arrêt du 15 mars 2012 de la Cour de justice de l’Union Européenne relatif à un prêt à la consommation litigieux. La Cour dans une affaire y répond Lire la suite…