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Adoption de la loi de finances rectificative pour 2012
La première loi de finances rectificative pour 2012 a été adoptée. Quelles sont les principales mesures ? Le mécanisme de la tva sociale a été instauré. La cotisation d’allocations familiales de 5,4 %, dont les entreprises sont redevables sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés, est allégée en fonction Lire la suite…