La polémique est apparue suite à deux arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg du 27 novembre 2008 et du 13 octobre 2009, qui estiment « qu’un accusé doit, dès qu’il est privé de sa liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat ». Cette jurisprudence Lire la suite…
Hier, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, en première lecture, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2010. En effet, avec 336 voix contre 227, les membres de la majorité ainsi que le nouveau Centre ont voté l’adoption du texte. D’après le député UMP, Jérôme Chartier, il s’agit Lire la suite…
Les séries de suicides chez France Telecom révèlent un phénomène important de stress au travail ! Selon Roland Muzeau, porte-parole des députés PC et apparentés, « la gravité de la situation chez France Télécom souligne l’urgence d’un véritable travail d’investigation des parlementaires qui, dotés de pouvoirs coercitifs dans le cadre d’une Lire la suite…
Du 7 au 18 décembre 2009, la capitale danoise va accueillir le prochain sommet international des Nations Unies sur le réchauffement climatique. Principaux objectifs de cette conférence : intensifier les efforts internationaux contre les menaces du changement climatique, donner suite au Protocole de Kyoto arrivant à expiration en 2012, créer Lire la suite…
Les placements préférés des français, tels que l’or, les objets d’art ou même les bijoux risquent d’être soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) à partir du 1er janvier 2010. Cette nouvelle taxe avait été proposée, il y a plusieurs semaines déjà, au Parlement, durant l’examen de la loi de financement Lire la suite…