La Commission Européenne a enfin accordé à la France une baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. En effet, après des années de négociation, la TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % sur certains produits à compter du 1er juillet 2009. Véritable avancée pour l’économie Lire la suite…
L’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Parlement ont été officiellement convoqués en session extraordinaire à partir du 1er juillet, sur décret du président de la République. Ce décret de convocation est en date du 23 juin 2009. Les projets de loi étudiés seront notamment: – La suite des projets Lire la suite…
Le Conseil d’Etat a mis en place depuis le 22 juin un nouveau service dans le cadre du développement de l’administration en ligne. Il permet aux avocats et aux parties non représentées de s’informer sur l’état d’avancement de l’instruction de leur dossier en se connectant à un site internet. Ce Lire la suite…
Il semble qu’en dépit de la baisse des souscriptions en 2008, les français se tournent à nouveau en 2009 vers l’assurance-vie à titre de placement financier, selon la Fédération Française des sociétés d’assurance. L’année 2008 a en effet été catastrophique avec une collecte nette, les cotisations moins les prestations versées, Lire la suite…
Dans un arrêté du 16 juin 2009, le système « PHAROS »a été officiellement créé. Ce système de « plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés à la cybercriminalité » permet à tout internaute de signaler anonymement un délit, ensuite transmis aux services de police. Ce système Lire la suite…