« Pour un seul mensonge on perd tout ce qu’on a de bon renom », Baltasar Gracian Y Morales. Le site de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de biens immobiliers appelé « Entreparticuliers.com » est accusé de publicité mensongère et de pratique commerciale trompeuse. La Direction générale de la concurrence, de la Lire la suite…
« Il n’est point de secrets que le temps ne révèle », Jean Racine. Britannicus. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) qui a pour objet de prévoir les moyens des armées pour les 6 années à venir, le gouvernement ayant décidé de maintenir les crédits, sera débattu à l’Assemblée Nationale Lire la suite…
« Si l’argent ne fait pas le bonheur…rendez-le ! » Jules Renard. L’accord signé mercredi entre la France et le Luxembourg s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux dans laquelle sont engagés les pays du G20. Cet accord qui doit encore être ratifié par les parlements nationaux, devrait entrer Lire la suite…
La Chambre sociale de Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois le 3 juin 2009, sur le statut des candidats de télé réalité non réglementé. Cette décision était très attendue par les chaînes de télévision et les producteurs. La Cour de cassation confirme que la participation à une Lire la suite…
Depuis quelques mois l’opérateur internet orange commercialisait une chaîne optionnelle retransmettant une partie des matchs de ligue 1. Or SFR et Free s’étaient opposés à cette pratique, la souscription à cette chaîne (payante) étant subordonnée à l’acquisition d’un abonnement internet Orange. Ils s’appuyaient sur le fait que le Code de Lire la suite…