Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, pour juger du caractère constitutionnel de la loi Hadopi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009. La loi Hadopi fut alors partiellement censurée dans Lire la suite…
Youtube est une nouvelle fois poursuivie pour des vidéos mises en ligne par ses utilisateurs. TF1 et certaines de ses filiales ont engagé une action à l’encontre de YouTube estimant que des œuvres dont le Groupe TF1 détient les droits d’exploitation étaient accessibles par le site YouTube sans son autorisation.TFI Lire la suite…
La bulle formée par les « leverage buy-out » est en train d’exploser sous l’effet de la raréfaction du crédit et de la conjoncture. A l’image de la crise des subprimes, cette explosion risque de se traduire par des créances irrécouvrables et d’énormes pertes bancaires. Alors que les bulles boursières Lire la suite…
Quand la Bourse s’effondre que se passe-t-il sur le marché de l’art ? L’art est-il un marché cloisonné, à l’abri des fluctuations de la bourse ? Il apparaît bien que non puisque les prix ont chuté et que l’heure semble être à l’attentisme pour les investisseurs français comme étrangers… Il est certain, Lire la suite…
La garde des sceaux a présenté un projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué en conseil des ministres du 3 juin 2009. Ce projet supprime l’obligation de recourir à un avoué pour faire appel d’un jugement et rend également moins coûteux la procédure en appel. Il y Lire la suite…