L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été. Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table Lire la suite…
Le gouvernement a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de modifier la législation relative au travail dominical dans le but de relancer la consommation et de soutenir l’emploi face à la crise. Une proposition de loi UMP devrait être débattue à cette fin, dans les prochains mois sans plus Lire la suite…
La situation actuelle du marché immobilier pousse le gouvernement à instaurer des mesures visant à favoriser l’investissement. Une instruction fiscale du 14 avril 2009, procédant à une extension de la notion de logement neuf, vise à encourager les investisseurs à se tourner vers le marché locatif touristique. Jusqu’au 31 décembre Lire la suite…
La crise a un impact certain sur la santé des entreprises. Cette affirmation est confortée par la publication de statistiques relatives à la défaillance des entreprises au premier trimestre 2009. En effet, selon la société Altares, les défaillances d’entreprises ont augmenté de plus de 21,3% sur le premier trimestre 2009 Lire la suite…
Par un arrêt du 3 septembre 2008 (n°300420, 300421 et 300422, 9ème et 10ème s.s.), le Conseil d’Etat a jugé que la cession d’une marque qui ayant fait l’objet d’une concession, n’a pas été exploitée par son propriétaire, doit être regardée comme une vente ayant porté sur les droits attachés Lire la suite…