Alors que le débat de la surpopulation carcérale et les conditions de travail dans le milieu carcéral explose au grand jour les avocats vont eux aussi se servir de cette actualité pour obtenir la nullité des procédures de comparution immédiate. Alors que les prévenus se plaignaient depuis longtemps Lire la suite…
Le débat à propos de la répercussion ou non de la baisse de la TVA dans la restauration n’est pas prêt d’être clos. Mais cette « énième » tentative gouvernementale d’essayer de soutenir un pan de l’économie peut participer à ce que les repas au restaurant reviennent à des prix plus Lire la suite…
Les débats reprennent cette semaine sur le projet de loi « protection de la création sur internet », plus connu sous le nom de loi HADOPI, trois semaines après le rejet surprise du texte le 9 avril dernier. Ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres musicales ou Lire la suite…
La France résiste depuis plusieurs années à l’ouverture du monopole consenti à la Française Des Jeux et au P.M.U. qui rapportent plusieurs milliards d’euros à l’Etat chaque année. Cette situation ne devrait pas durer puisque le gouvernement a décidé d’ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent et Lire la suite…
L’entrée en vigueur de la baisse de TVA dans le secteur de la restauration, initialement prévue pour janvier 2010, pourrait se faire dès juillet, afin que la mesure s’applique dès les vacances d’été. Le taux de TVA doit passer de 19,6 % à 5,5 % pour le service de restauration à table Lire la suite…