Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé Dimanche 11 Novembre 2018 sur l’une des principales chaînes de la télévision française que certaines informations publiées sur les réseaux sociaux par un contribuable pourraient être utilisées par le FISC dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Lire la suite…
Le 20 septembre dernier, la police fiscale allemande, aussi connue sous le nom de BKA, aurait transmis une liste de 1100 noms de contribuables français susceptibles d’être à l’origine de fraude fiscale. Les services de Bercy ont indiqué que les personnes dont le nom figure dans cette liste devraient certainement Lire la suite…
A partir du 1er janvier 2019, les contribuables français seront soumis au prélèvement à la source. Cette mesure mise en place par le Gouvernement a pour vocation à mettre fin au décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt l’année suivante. Les employeurs seront chargés de prélever Lire la suite…
Le 31 Octobre 2018, l’ordonnance visant à « faciliter la réalisation de projets de construction » a été publiée au Journal Officiel. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la « loi Confiance 2018 ». Cette loi, adoptée le 31 juillet dernier a pour objectif premier de simplifier les règles relatives au droit de Lire la suite…
Le 26 Octobre 2018, le Gouvernement français a présenté devant le Sénat une Convention entre la France et le Luxembourg pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Ces mesures auraient un impact conséquent sur les investissements Lire la suite…