Depuis plusieurs mois, le nombre d’affaires portées devant le Conseil de prud’hommes ne cesse de diminuer. En 2017, une baisse de 15% a été enregistrée par rapport à 2016, qui devrait d’ailleurs continuer à progresser en 2018. Comment expliquer un tel phénomène alors que ces juridictions sont bien connues pour leur Lire la suite…
Vous souhaitez apporter un actif d’une société d’acquêts à une autre société ? Vous avez entendu parler du régime de report d’imposition et vous souhaiteriez savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pour bénéficier de ce régime dans cette situation, sachez que les conditions de mise en œuvre s’apprécient au niveau de Lire la suite…
Des questions restées en suspens risquaient de repousser la mise en place de la réforme. Le doute ne plane plus. Le président de la République a pris sa décision et le Premier ministre l’a annoncé mardi 4 septembre : la réforme du prélèvement à la source entrera effectivement en vigueur le Lire la suite…
Le prélèvement à la source, permettant de supprimer le décalage du prélèvement d’un an de l’impôt sur le revenu, devrait en principe être mis en place le 1er janvier 2019. Il semblerait cependant que certaines questions, encore en suspens, repoussent cette réforme. Mais quelles sont réellement les diverses raisons avancées Lire la suite…
Le 14 novembre 2017, l’ensemble des propriétaires d’une chaîne de sandwicherie recevaient un courrier, frappé du sceau du ministère de l’Économie, leur annonçant l’assignation de l’enseigne devant le Tribunal de commerce de Paris par l’État. Pour quelle raison l’enseigne est-elle assignée ? Il semblerait que la légalité du contrat de franchise Lire la suite…