Vendredi 13 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu sa décision concernant la succession de Johnny Hallyday. Au terme d’un jugement de 24 pages, les juges ont énoncé une série de mesures conservatoires. Ainsi, la chambre des référés a accueilli la demande de David Hallyday et Laura Lire la suite…
Le tribunal de Nanterre a fait part de sa décision concernant la succession de Johnny Hallyday, en ce vendredi 13. Le juge des référés a statué sur les mesures conservatoires à mettre en place pour permettre le règlement de la succession dans le fond. A 15h, les juges ont communiqué Lire la suite…
La décision des juges mise en délibérée depuis le 30 mars sera rendue le vendredi 13 avril. Le tribunal de grande instance de Nanterre va se prononcer sur le gel du patrimoine de Johnny ainsi que sur le droit de regard sur son album posthume demandés par David Hallyday et Lire la suite…
Si le taux effectif global fait l’objet d’une jurisprudence très fournie, c’est désormais au contentieux des taux d’intérêts sur les prêts immobiliers que la justice s’intéresse. Le taux effectif global d’un prêt comprend tous les frais imposés par la banque prêteuse. Il s’agit notamment des frais de dossier et d’assurance. Lire la suite…
L’Administration fiscale n’en finit pas de faire parler d’elle avec la mise en place du prélèvement à la source. L’Union des entreprises de proximité annonce qu’elle va lancer une campagne de contestation intitulée « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon boulot ! ». L’Administration fiscale est quant à elle en pleine campagne Lire la suite…