Après de nombreux reports, l’année 2018 sera bien la dernière avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Ce système s’avère novateur non seulement pour les contribuables, mais également pour l’Administration fiscale. Désormais, l’impôt sera collecté directement sur les revenus. Le taux sera actualisé au Lire la suite…
Mardi 3 avril 2018, les syndicats de la SNCF ont entamé leur mouvement de grève de deux jours sur cinq devant s’étaler jusqu’au 28 juin 2018. Cette grève perlée va perturber le quotidien de millions de voyageurs français pendant trois mois. Petit point sur les obligations des employeurs et des Lire la suite…
Alors que plusieurs millions de Français attendent leur déclaration fiscale, Bercy vient d’annoncer que le 15 avril près d’un demi-million de contribuables recevront une déclaration erronée. En raison d’un bug informatique, les revenus indiqués sur la déclaration pourront être inférieurs à ceux réellement perçus en 2017. Il convient cependant de Lire la suite…
La Convention multilatérale « BEPS » pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices entrera en vigueur le 1er juillet 2018. L’entrée en vigueur de cette convention, signée le 7 juin 2017 par 68 Etats au siège de l’OCDE à Paris, va restreindre les possibilités d’évasion fiscale de Lire la suite…
Fin 2017, le service des affaires immobilières et du patrimoine a effectué un recensement des œuvres de l’Assemblée nationale. A l’issu de cet inventaire, quatre œuvres d’art ont été portées disparues. Cette information d’abord révélée par le Canard Enchaîné a finalement été confirmée par la présidence de l’Assemblée. Le Palais Lire la suite…