Vous n’avez pas eu le temps de prendre connaissance de toutes les actualités juridiques de l’été 2016, bien occupés à siroter des cocktails et recharger les batteries au soleil ? Avocats PICOVSCHI vous permet de rattraper votre retard avec les brèves de l’été 2016, afin de démarrer cette rentrée en toute Lire la suite…
Interrogé par l’hebdomadaire L’Express, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé une disposition de baisse d’impôt en faveur des PME pour le budget 2017. Cette mesure s’inscrit dans une tendance visant à faciliter les embauches et favoriser le développement économique des PME. En effet, pour ces entreprises, le taux de Lire la suite…
Dans le but de renforcer la solidité des banques européennes et de prévenir leurs défaillances, l’Union européenne a adopté de nombreuses mesures touchant au secteur bancaire et financier. La directive relative au redressement des banques, transposée en France au travers d’une ordonnance du 21 août 2015 prévoit la possibilité pour Lire la suite…
Un constructeur automobile avait conclu plusieurs contrats commerciaux avec des fournisseurs pour la production de ses voitures. Suite à un différend juridique, les deux fournisseurs ont cessé de fournir les pièces indispensables au constructeur pour poursuivre la fabrication des véhicules. Conséquences ? Interruption de la production, chômage technique pour les ouvriers, Lire la suite…
L’actualité de ce mois d’août est rythmée par les Jeux Olympiques de Rio. Nous nous y sommes alors intéressés d’un point de vue juridique, et plus particulièrement s’agissant de la situation fiscale des sportifs. Etant des contribuables français comme les autres, ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il Lire la suite…