Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a annoncé, le mardi 5 juillet 2016, le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement ». Il s’agit de la création d’un fonds d’investissement privé (private equity) dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de croissance non cotées, Lire la suite…
Face au climat de tension qui entoure le projet de loi et aux nombreuses révisions apportées depuis la présentation du texte initial, un bilan sur les grandes mesures est nécessaire. En matière d’indemnités prud’homales, contrairement à ce que le Sénat prévoyait, il n’existera pas de plafonds, mais seulement un barème Lire la suite…
Interrogé par le député Frédéric Lefebvre, le ministère de la justice s’est prononcé le 17 mai 2016, sur le régime juridique de la réserve héréditaire. La réserve héréditaire est la part légale qui revient aux enfants voire au conjoint survivant du défunt. Le ministère a rappelé les fonctions de régime. Lire la suite…
Comme nous vous l’annoncions, le projet de loi dit « Sapin 2 » prévoit de nombreuses dispositions destinées à lutter contre la corruption et à moderniser la vie économique. La commission des lois du Sénat a examiné le texte fin juin, et y a apporté des amendements. Les sénateurs vont se prononcer Lire la suite…
Selon les échos, le fisc Suisse aurait émis une demande d’information auprès d’une de ses banques concernant un « certain nombre de comptes » de ses clients ayant leur domicile fiscal en France, afin de les transmettre à ses homologues français dans le cadre d’une « demande d’aide administrative ». Cette demande s’inscrit dans le Lire la suite…