La donation-partage permet d’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant, en partageant ses biens entre ses héritiers présomptifs. Les bénéficiaires d’un tel acte peuvent être le conjoint, les enfants, les petits enfants (il s’agit dans ce cas d’une donation-partage transgénérationnelle) ou d’autres descendants tels que les collatéraux. Attention Lire la suite…
À partir du vendredi 1er juillet 2016, le plan antipollution de Paris entre en vigueur. Les camionnettes et véhicules individuels mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues motorisés avant le 1er juin 1999 ne pourront plus rouler dans la ville de Paris de 8 heures à Lire la suite…
La réforme du Code du travail vient de franchir une nouvelle étape. Les sénateurs ont en effet adopté le projet de loi travail initié par la Ministre Myriam El Khomri, lors du vote qui s’est tenu le 28 juin 2016. Mais si tous s’accordent sur la nécessité de réformer le Lire la suite…
Les Britanniques ont voté en majorité en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne lors du référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016. Au-delà de l’émotion provoquée par un tel évènement, il faut s’intéresser sur les débouchés concrets qu’aura cette sortie du Royaume-Uni, notamment pour les nombreux Lire la suite…
Le conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) rassemblait le 17 juin dernier, les Ministres de l’économie et des finances des Etats-membres de l’Union européenne, au Luxembourg. C’est lors de cette réunion qu’a été discutée la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Directive), récemment adoptée ce 21 juin 2016. Le texte vise Lire la suite…