Leitmotiv de la campagne de Nicolas Sarkozy, le slogan « travailler plus pour gagner plus » a pris corps cet été avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 (loi TEPA). Cette loi, qui introduit les premières mesures fiscales du gouvernement, comporte d’importantes Lire la suite…
La réforme des régimes spéciaux des retraites (EDF, GDF, SNCF, RATP…) a été lancé hier par Nicolas Sarkozy et s’inscrit dans la volonté de réforme de la fonction publique débuté 4ans auparavant, en 2003. Selon le chef de l’Etat, cette réforme ne fait que « rétablir l’équité » sachant que les régimes Lire la suite…
Le bouclier fiscal est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu des particuliers. Il fut instauré par la loi de finances de 2006 et est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Le montant total versé au titre de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt Lire la suite…
Le 16 août 2007 le Conseil constitutionnel a pleinement validé la suppression des droits de succession pour 95 % des foyers dans sa décision n° 2007-555 DC. Ces mesures comprennent notamment l’exonération des droits de succession pour les personnes mariés et pour les partenaires d’un PACS (article 8-XI ; CGI article Lire la suite…