Après la proposition de fusionner les professions de notaire et d’avocat, le tour des avoués arrive via le rapport Attali qui préconise de « supprimer totalement les avoués » (article 213). « Quand raison dort, justice est mal gardée. » Jean Molinet Ce projet va vraisemblablement se concrétiser dans peu de temps (2010) Lire la suite…
« Les affaires sont un mélange de guerre et de sport » (André MAUROIS) Suite à la remise du rapport Coulon le 20 février 2008, un avant projet de loi sur la dépénalisation de la vie des affaires a été élaboré. Il est prêt… mais il va devoir encore un Lire la suite…
« Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous » (Emmanuel KANT) En tout cas, Google ne semble pas concerner par cette citation. En effet, une ordonnance rendue le 14 avril 2008 par le TGI de Paris a Lire la suite…
« La peur… Une arme primitive mais efficace » Pauline Michel Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution par le parlement. Les objectifs sont l’instauration d’une libre et Lire la suite…
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » George Pompidou. Contrairement à l’Allemagne ou aux Pays-Bas, la France ne possède pas de police spéciale visant à lutter contre la fraude fiscale. Pourtant le législateur introduit de plus en plus de mesure pénale dans le droit Lire la suite…