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Diagnostic de performance énergétique : transmission des DPE à l’ADEME
Le décret du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, est paru au Journal Officiel du 7 juillet. Il insère les articles R. 134-5-5 et R. 134-5-6 dans le code de la construction et de Lire la suite…