Le verdict est tombé jeudi 15 septembre : l’ancien président de la République, Jacques Chirac a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris s’est en effet prononcé hier sur l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Cette affaire remonte aux années Lire la suite…
« Sourire trois fois tous les jours rend inutile tout médicament. » (Proverbe chinois) Mardi 13 décembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, une question préalable sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cette procédure signifie qu’il Lire la suite…
Jeudi soir, la majorité de gauche a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à l’accord du droit de vote des étrangers par 173 voix contre 166. Ceci concerne uniquement les élections municipales. Le premier ministre, François Fillon, a défendu la position du gouvernement actuel qui est contre le droit Lire la suite…
Actuellement, les consommateurs qui achètent en ligne disposent d’un délai de 7 jours pour se rétracter. A l’avenir ils en disposeront de 14, à compter de la prise de possession du bien ou de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un service. En effet, une directive Européenne vient d’être votée. Lire la suite…
Depuis le 1er décembre 2011 le dispositif Pacitel a mis en place une liste rouge permettant aux consommateurs de s’opposer aux actes de démarchage téléphonique. En effet, les consommateurs qui le souhaitent se voient offrir la possibilité de s’inscrire sur une liste rouge : cette liste rouge regroupe les numéros Lire la suite…