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Mois : janvier 2012

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Nouveaux engagements du président sur les logements

Dans son discours du 29 janvier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est prononcé sur les engagements qu’il compte prendre dans le domaine de l’immobilier afin de résoudre les problèmes de la crise du logement et du coût des loyers. Parmi ceux ci, il faut souligner la volonté du Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 31 janvier 2012
Non classé

Statut pénal du Président de la République : adoption du texte par les députés

Mardi 24 janvier après-midi, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution. Ce projet de loi précise dans quelles conditions est réunie et débat la Haute Cour pour destituer le Président de la République en cas de manquement à Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 27 janvier 2012
Non classé

Adoption de la loi encadrant les grèves aériennes

Le moteur est le coeur d’un avion, mais le pilote est son âme » (Walter Alexandre Raleigh) Suite à l’important mouvement de grève de décembre 2011, un texte de loi relatif à l’encadrement des conflits sociaux dans le secteur de l’aérien a été voté dans la nuit du mardi 24 Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 25 janvier 2012
Non classé

Fraudes fiscales : aggravation des sanctions

La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » (Georges Pompidou) A l’occasion de la loi de finances rectificative le 8 février 2012, le gouvernement à l’intention d’alourdir les sanctions à l’encontre des évadés fiscaux. Valérie Pécresse s’est prononcée sur les grands fraudeurs et les paradis fiscaux. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 23 janvier 2012
Non classé

Fermeture de megaupload et droit d’auteur

« Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s’appelle conquérant » (Proverbe Grec) La justice Américaine a décidé de fermer le site de téléchargement direct, Megaupload. Ce site est accusé de violation des droits d’auteur. Selon la loi Américaine, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 14 ans 20 janvier 2012

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