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Introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

Les jurés populaires qui existaient déjà pour les cours d’assises se prononçant sur les infractions pénales les plus importantes (c’est-à-dire tout ce qui est englobé dans la catégorie des crimes : meurtres, viol, homicide involontaire…) vont faire leur apparition dans les tribunaux correctionnels. Ces derniers traitent des infractions d’un degré Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a