Actualité Juridique

Les propos tenus sur une page Facebook sont désormais d’ordre privé : et la diffamation dans tout ça ?

La diffamation est une infraction règlementée par une loi très ancienne de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, pour être considéré comme diffamatoire, la réunion de quatre éléments cumulatifs est nécessaire. Il s’agit de l’allégation d’un fait précis, de la mise en cause d’une personne déterminée qui, même Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Lutte contre la délinquance financière : la volonté d’une transparence totale

L’affaire Cahuzac a été un véritable détonateur dans la vie politique puisqu’après avoir annoncé des mesures d’inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale, François Hollande a déclaré le 10 avril dernier vouloir une moralisation de la vie politique. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République, a annoncé de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

EVASION FISCALE : LE CHOC DES REVELATIONS DE L’OPERATION OFFSHORE LEAKS

L’opération « Offshore leaks » a révélé jeudi 4 avril l’existence de 120 000 comptes offshore détenus par des hommes d’affaires, des hommes politiques, des professions libérales ou de simples citoyens. En effet, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), une association rassemblant 160 journalistes du monde entier, a analysé durant 15 mois les Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a