Le ministre du redressement productif, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, soutenait la proposition de BOUYGUES TELECOM pour le rachat de l’opérateur SFR. Cependant vendredi 14 mars 2014, la société VIVENDI, maison mère de SFR, annoncé avoir débuté des négociations exclusives avec la société NUMERICABLE. Monsieur Arnaud MONTEBOURG, ne soutient pas favorablement cette Lire la suite…
Une collectionneuse au nom mondialement connu dans le milieu artistique, a fait une donation avec réserve d’usufruit de sa collection à une Fondation familiale, dans les années 70. Elle avait soumis cette donation à des conditions strictes, qui selon les héritiers ne seraient pas respectées par la Fondation. La principale exigence Lire la suite…
En 1998, le titre « Frozen » issu de l’album « Ray of light » de la chanteuse Madonna devient un tube international. Le morceau a été enregistré au Copyright Office américain le 4 mai 1998, or dès janvier 1999, l’artiste belge Salvatore Acquaviva saisit l’organisme belge de gestion collective des droits (la SABAM) Lire la suite…
Le texte en vigueur depuis 1953 relatif aux successions franco-suisses a été jugé obsolète, et surtout favoriserait l’exil fiscal en Suisse. C’est ainsi qu’une nouvelle convention a été signée à Paris en juillet 2013 entre la France et la Suisse. Par cette convention, le fisc français était en mesure d’imposer, Lire la suite…
Le 20 février 2014, le gouvernement a mis en place le bail réel immobilier de longue durée s’appliquant pour les logements neufs ou réhabilités. Il sera donc possible désormais d’acquérir un bien immobilier neuf à un prix correspondant à 70% du prix du marché, pour une durée temporaire de 40, Lire la suite…