Suite à une réunion ayant eu lieu le 30 octobre 2014 à l’Élysée, une kyrielle de nouvelles mesures censées simplifier la vie des entreprises a été présentée. Ce « premier bilan d’étape » s’inscrit dans le projet plus général du « choc de simplification » – tendant à alléger « la lourdeur administrative » par la Lire la suite…
Sur l’initiative de la ministre de la Culture, l’adoption d’un nouveau projet de loi devrait bientôt fleurir. C’est donc un peu de nouveauté pour le droit de la propriété intellectuelle ! En effet, il est question de transposer en droit français des directives européennes concernant la propriété littéraire et artistique. Lire la suite…
Le mercredi 29 octobre 2014, le Tribunal correctionnel de Paris a marqué l’histoire « juridique » du Street Art. En effet, l’artiste franco-suisse Thoma Vuille, ayant fait l’objet d’une plainte de la SNCF pour « avoir sans autorisation préalable, tracé des inscriptions, signes ou dessins, en l’espèce des têtes de chat », ne fera Lire la suite…
La grande famille des fichiers va peut-être s’agrandir avec la venue d’un petit dernier, spécialement dédié à la fraude aux prestations sociales. C’est le député UMP, Pierre MORANGE, Président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale qui a soumis cette mesure adoptée Lire la suite…