Propriété intellectuelle

Un feu d’artifice peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

« Et, me faisant tressaillir, voici qu’empourprant les vitres, le bouquet du feu d’artifice de la Fête nationale éclata […] » Tribulat Bonhomet, 1887, AUGUSTE, Comte de Villiers de l’Isle-Adam Bon nombre d’entre vous ont assisté au feu d’artifice traditionnel du 14 juillet hier. Les spectacles pyrotechniques ont certes vocation d’émerveiller petits Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Evasion fiscale : Recrudescence du traitement des déclarations rectificatives !

« Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage » par Philippe Bouvard. Rappelez-vous c’était en juin 2013 … Le Ministère des Finances avait créé une cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Deux ans après sa création, cette Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

1er juillet 2015 : entrée en vigueur d’un nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union

« L’ Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » Robert SCHUMAN (1886-1963) Le Tribunal de l’Union est l’une des juridictions de l’Union européenne, précédant la saisine de la Cour de justice de l’Union Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a