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Un nom, une passion, des valeurs

Droit des affaires

Responsabilité pénale du dirigeant : attention à la publication de cessation de fonction

La décision de la Cour de cassation du 09 septembre 2020 apporte une précision bienvenue sur la responsabilité pénale du dirigeant de société. En statuant que les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée tant que la publication de la cessation Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 5 ans 27 octobre 2020
Actualités

Bars-restaurants fermés à Aix-Marseille : dépôt d’un recours en référé liberté

Depuis l’annonce de la fermeture des bars et restaurants à Aix-en-Provence, Marseille et en Guadeloupe par le Ministre de la Santé le mercredi 23 septembre dernier, les restaurateurs ne cachent pas leur mécontentement et leur incompréhension. Un recours collectif en Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 5 ans 30 septembre 2020
Actualités

Covid-19 : une rentrée marquée par le port du masque obligatoire

Alors que la France a franchi le cap des 30.000 morts dus au Covid-19, un relâchement des Français dans le respect des gestes barrières a été constaté obligeant le gouvernement à prendre des mesures pour ralentir la progression du virus. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 5 ans 31 août 2020
Droit des affaires

La reprise de Camaïeu : quel avenir pour l’entreprise de prêt-à-porter ?

La crise sanitaire ne touche pas que les petites entreprises. En redressement judiciaire depuis le 26 mai 2020, l’entreprise de prêt-à-porter féminin Camaïeu fondée en 1984 va être reprise par la Foncière immobilière bordelaise (FIB) selon la décision du tribunal Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 5 ans 19 août 2020
Actualités

L’application stop COVID mise en demeure par la CNIL

L’application StopCovid ne cesse de faire parler d’elle. Disponible depuis le 2 juin 2020 après avoir reçu l’aval de l’Assemblée Nationale et du Sénat, l’application recense les personnes contaminées pour ensuite prévenir les personnes qui ont été à proximité afin Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 5 ans 12 août 2020

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