Ce mardi 22 septembre, l’Institut de la protection sociale (IPS) a édité un communiqué de presse dans lequel il est titré que la grande majorité des entreprises françaises seraient « sous la menace d’un redressement Urssaf » pour manque d’informations sur l’uniformisation Lire la suite…
« Dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle » (Frédéric BASTIAT) Dans un arrêt récent du 2 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) saisie d’une question préjudicielle a condamné la France en considérant Lire la suite…
« L’homme n’est assuré de sa vie ni de sa mort, il est fragile autant qu’une feuille de bananier ou une écume sur les eaux » (Le Dit de Hogen) La loi Macron autorise désormais les détenteurs et les bénéficiaires d’un contrat Lire la suite…
Animé par la volonté de limiter les comportements frauduleux, le fisc accroit son contrôle auprès des particuliers et au sein des sociétés. Mais quelles sont les nouveautés en la matière de contrôle fiscal ? Par le décret n°2015-1091 du 28 août Lire la suite…
Votre parent défunt était gérant associé dans une SCI ? En qualité d’héritier vous souhaitez reprendre ses fonctions, la décision rendue le 8 juillet 2015 par la 3e chambre civile de la Cour de cassation devrait retenir toute votre attention. En Lire la suite…