Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Social

Prud’hommes : Bercy envisagerait de limiter les indemnités dues par l’employeur condamné !

Afin de combattre les réticences des employeurs à embaucher, l’exécutif envisage d’instaurer un plafond limitant les dommages et intérêts octroyés par le juge prud’homal en cas de condamnation de ces derniers dans le cadre d’un contentieux avec leurs salariés. Cette Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 21 mai 2015
Succession

Succession française et legs à une fondation étrangère : quid de sa validité ?

« L’héritage le plus sûr est celui des vertus » Proverbes et sentences chinoise (1873) Vous découvrez en tant qu’unique héritier, à l’ouverture de la succession que le défunt a fait part de sa volonté de délivrer un legs à une fondation Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 19 mai 2015
Succession

Assurance-vie : pas de renonciation postérieure au décès de l’assuré souscripteur !

« Pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas » par René Char. Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie ou vous vous présentez la qualité de bénéficiaire ? L’arrêt rendu par la deuxième Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 11 mai 2015
Droit bancaire

Pratiques bancaires douteuses et frais trop élevés, Natixis Asset Management dans la ligne de mire de l’AMF !

«  Aujourd’hui le plus grand comme le plus petit banquier déploie son astuce dans les moindres choses », Splendeurs et Misères des courtisanes (1839-1847) Honoré de Balzac. L’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management (ci-après Natixis AM), filiale de gestion Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 6 mai 2015
Droit bancaire

Pas de responsabilité de la banque en cas d’information inexacte d’un conseiller financier !

« Une banque vous prête un parapluie quand il fait beau et vous le reprend quand il pleut » de George Bernard Shaw Vous n’êtes pas sans ignorer que la banque a un devoir de conseil envers ses clients, toutefois, la Cour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 30 avril 2015

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