Le 17 mars 2014, la loi Hamon a introduit en droit français l’action de groupe. Elle permet à des consommateurs s’estimant victimes d’une même fraude de la part d’une entreprise de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice. Lire la suite…
Une gestion fructueuse de son patrimoine privé permet de dégager des plus-values mobilières, imposées depuis peu au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2013 est en effet venue supprimer le taux forfaitaire au profit Lire la suite…
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en discussion depuis 2009, est en passe d’être finalisé. Toutefois, alors que les négociations s’achèvent ce vendredi à Ottawa, des doutes s’élèvent déjà quant à l’entrée en vigueur effective de l’accord. Lire la suite…
Mardi 23 septembre 2014, la Banque centrale européenne a introduit de nouveaux billets de 10 € dans le marché européen, principalement en France où ces coupures sont très utilisées. Après l’insertion de nouveaux billets de 5€ en 2013 qui avaient Lire la suite…
Les urnes ont fini par mettre fin au suspense. A la question « l’Écosse doit-elle être un pays indépendant ? », le « non » l’emporte avec 55,42% des voix, face à 44,58% pour le « oui » dans le cadre du référendum qui aura donné Lire la suite…