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Actualité Juridique

Contrôle Urssaf : Osez l’action en contentieux !

En 2012, l’Urssaf a récupéré plus de 1,4 milliard d’euros grâce aux contrôles effectués, soit une hausse de 16%. En revanche, les rétrocessions lorsque les entreprises ont trop versé d’argent, ont-elles diminuées. Les contrôles URSSAF se sont accélérés ces dernières Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 6 novembre 2013
Actualité Juridique

Assurance-vie en déshérence, la passivité des assureurs dénoncée

À l’heure où les contrats d’assurance-vie sont menacés d’une augmentation des prélèvements sociaux, beaucoup d’entre eux sont en déshérence. En effet il arrive souvent qu’au décès de l’assuré, les bénéficiaires n’aient pas la connaissance de l’existence d’une assurance-vie, et l’assureur Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 4 novembre 2013
Actualité Juridique

Nouveau recul du gouvernement en matière de fiscalité !

Ce mardi le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé « la suspension de la mesure écotaxe » sur tout le territoire français. Instituée par une directive européenne, l’écotaxe avait pour but d’uniformiser dans les pays membres, le montant des péages payés par Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 30 octobre 2013
Actualité Juridique

Prélèvements sociaux : Le recul du gouvernement.

Après avoir voté en première lecture une hausse des prélèvements sociaux de 15,5% sur certains produits d’épargne, le gouvernement semble aujourd’hui revenir en arrière. En effet il a été annoncé dimanche 27 octobre que les plans d’épargne en action (PEA), Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 28 octobre 2013
Actualité Juridique

Epargne française : attention à la hausse du taux de prélèvement !

Mercredi 23 octobre, les députés ont voté le budget de la sécurité sociale de 2014. L’une des dispositions concerne certains placements notamment les plans épargne en actions, plan épargne-logement et certains contrats d’assurance vie, dont le taux des prélèvements sociaux Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 25 octobre 2013

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