Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Fiscalité

L’impôt sur les sociétés figurera-t-il au Guinness des records ?

Pour être en conformité avec les organisations patronales, Bercy a annoncé dimanche qu’il avait décidé de renoncer à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises (EBE). Mais comme une nouvelle n’arrive jamais seule, afin de compenser le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 8 octobre 2013
Actualité Juridique

Lourde sanction pour Ryanair : 10 millions pour travail dissimulé

Le Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence vient de condamner la compagnie Ryanair à 10 millions de dommages et intérêts et 200.000 euros d’amende pour s’être rendue coupable de travail dissimulé. La compagnie irlandaise devra ainsi indemniser les parties civiles parmi Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 2 octobre 2013
Actualité Juridique

Données personnelles : Les cookies de Google dans le viseur de la CNIL

Les cookies ! Ces petits fichiers qui vous suivent dans vos recherches sur internet, repérant ainsi vos préférences et stockant les informations propres à chaque utilisateur, et ce à des fins généralement publicitaires. Ils collectent ainsi des données personnelles qui sont Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 26 septembre 2013
Actualité Juridique

Condamnation de la Caisse d’épargne pour publicité mensongère

100 000 euros d’amende ! C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Lyon. En effet, la Caisse d’épargne est accusée de publicité mensongère concernant six produits de placements. La note a donc augmenté entre la décision en première instance et Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 19 septembre 2013
Actualité Juridique

Droit bancaire : Quand les français doivent montrer patte blanche en Suisse !

La Suisse, paradis fiscal ? Plus pour longtemps. On le sait déjà depuis un moment, la fin du secret bancaire en Europe devrait aboutir d’ici 2015. Sentant le vent tourner et la fin du secret bancaire arriver, certaines banques Suisses ont Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 17 septembre 2013

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