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Un nom, une passion, des valeurs

Actualité Juridique

La peine de mort, nouvelle sanction pour le viol en Inde

Cette affaire met encore une fois l’Inde face aux problèmes de viols dont les femmes sont victimes. En effet, déjà en décembre 2012, les violences sexuelles dont étaient victimes les femmes en Inde, avaient conduit le Haut commissaire des Nations Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 12 septembre 2013
Actualité Juridique

Fiscalité : Le projet de loi de finances bientôt présenté

C’est au Haut Conseil des finances publiques que le gouvernement doit présenter ce vendredi 13 septembre son projet de budget pour 2014. Celui-ci sera ensuite présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le premier président de la Cour des Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 9 septembre 2013
Actualité Juridique

Niches fiscales pour enfants scolarisés, bientôt la fin !

Les parents dont les enfants sont scolarisés ne pourront bientôt plus profiter de la niche fiscale qui leur permettait d’alléger leur impôt sur le revenu. En effet, le gouvernement prévoit de supprimer dans le budget 2014 deux niches fiscales pour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 5 septembre 2013
Actualité Juridique

Propriétaires, la réforme des plus-values arrive enfin !

Les propriétaires qui voulaient vendre vont peut être enfin retrouver le sourire! La facture faisant suite à la vente d’un bien immobilier va être moins lourde puisque la réforme des plus-values arrive enfin. En ce moment, dès que vous vendez Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 2 septembre 2013
Actualité Juridique

Jean Louis FOURNIER : Le droit de réponse ou lorsque le droit de propriété intellectuelle rencontre une limite

  Il est de notoriété que la liberté d’expressionconnaît des restrictions. La jurisprudence a néanmoins toléré de nombreuses « dérives » liées au droit d’auteur sous couvert par exemple de l’humour. Il ne faut pas penser pour autant que tout est permis Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 12 ans 28 août 2013

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