Fiscalité
Vers une taxation du chiffre d’affaires des entreprises numériques ?
Le 6 mars prochain, le Conseil des ministres examinera une proposition de loi prévoyant une taxation sur le chiffre d’affaires des entreprises proposant des services numériques en France. Les projets de directives sur la présence numérique significative n’ont, pour l’heure, Lire la suite…