Le gouvernement a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de modifier la législation relative au travail dominical dans le but de relancer la consommation et de soutenir l’emploi face à la crise. Une proposition de loi UMP devrait être Lire la suite…
La situation actuelle du marché immobilier pousse le gouvernement à instaurer des mesures visant à favoriser l’investissement. Une instruction fiscale du 14 avril 2009, procédant à une extension de la notion de logement neuf, vise à encourager les investisseurs à Lire la suite…
La crise a un impact certain sur la santé des entreprises. Cette affirmation est confortée par la publication de statistiques relatives à la défaillance des entreprises au premier trimestre 2009. En effet, selon la société Altares, les défaillances d’entreprises ont Lire la suite…
Par un arrêt du 3 septembre 2008 (n°300420, 300421 et 300422, 9ème et 10ème s.s.), le Conseil d’Etat a jugé que la cession d’une marque qui ayant fait l’objet d’une concession, n’a pas été exploitée par son propriétaire, doit être Lire la suite…
Il est rappelé que l’article 885-0 V bis du Code général des impôts a institué un dispositif de réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME. Le montant de la réduction d’impôt est limité à 50 000 € par Lire la suite…