Après cinq mois de « marathon parlementaire », sénateurs et députés ont adopté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MOLLE). La loi MOLLE du 25 mars 2009 a été publiée au Journal officiel le 27 mars Lire la suite…
Dans son bulletin officiel des impôts n°34 du 30 Mars (édité dans la série 4 H-1-09), la Direction générale des Finances publiques commente en détail les aménagements successifs apportés aux dispositions de l’article 210 E du Code général des impôts. Lire la suite…
La crise financière, alors en germe dans le courant de l’année 2008, a connu un tournant en septembre dernier lors de la faillite de la banque Lehman Brothers aux Etats-Unis. Cette crise financière a-t-elle un impact sur les conditions Lire la suite…
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 a permis aux redevables de l’ISF de s’acquitter de cet impôt sous la forme d’un investissement dans une petite ou moyenne entreprise (PME). Jusqu’à Lire la suite…
Sous l’effet de la crise et des suppressions d’emplois, certains salariés français ont décidé de radicaliser leur action. La séquestration, méthode de contestation typiquement française remontant au Front populaire, est de plus en plus courante : le PDG de Sony Lire la suite…