« La peur… Une arme primitive mais efficace » Pauline Michel Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution Lire la suite…
« La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » George Pompidou. Contrairement à l’Allemagne ou aux Pays-Bas, la France ne possède pas de police spéciale visant à lutter contre la fraude fiscale. Pourtant le législateur introduit Lire la suite…
Le TGI de Troyes vient de rendre, le 4 juin 2008, un jugement qui va faire date : le juge de l’Aube est en effet le premier à condamner le site de vente aux enchères en ligne, eBay, pour contrefaçon. Lire la suite…
Environnement : La France première de la classe ! La France est en avance sur la réglementation environnementale ce qui n’est pas forcément le cas pour les autres pays, c’est pourquoi le Programme « environnement des Nations unies » est présenté et soutenu Lire la suite…
Le Sénat vient d’adopter le 5 juin 2008 la Loi sur la modification du délai de prescription en matière civile. De nombreux textes sont réformés. Entre autres, le nouvel article 2224 du Code civil qui dispose que « les actions personnelles Lire la suite…