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Un nom, une passion, des valeurs

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Loi DADVSI modifiée après décision du Conseil Constitutionnel, enjeu des élections présidentielles…

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information n’est plus une simple théorie, mais bien la réalité. En effet, cette loi a été promulguée le 1er août et publiée au Journal Officiel le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 19 ans 13 septembre 2006
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Le fléau de la contrefaçon

La contrefaçon est un fléau en pleine expansion pour les entreprises. Elle génère une baisse du chiffre d’affaires ou des parts de marchés. En France, une entreprise sur deux s’estime victime de contrefaçon. Selon Monsieur Rainer OSTERWALDER, porte parole de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 19 ans 4 septembre 2006
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Projet de loi dadvsi : un accouchement dans la douleur

Nous vous informions il y a peu de la teneur du projet de loi DADVSI relatif au « droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ». Transposant la directive européenne du 22 mai 2001,elle a mis Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 19 ans 5 juillet 2006
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La réforme des successions, enfin adoptée !

La réforme des successions vient d’être adoptée définitivement par l’assemblée nationale. Elle devrait être en vigueur dés le 1er janvier 2007. Elle modifie de nombreuses dispositions du code civil. Cet article a pour but de vous présenter les principaux apports Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 19 ans 21 juin 2006
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Fonctionnement de la future société Europeene

PLUS D’INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EUROPEENNE Le décret relatif à la société européenne a enfin été publié. Il est paru au journal officiel du 16 avril 2006, il précise les modalités de constitution, de publicité mais également de transfert de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 19 ans 9 juin 2006

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