Interview pour France 3 l’émission « on peut toujours s’entendre » de maître Vanessa Bensasson collaboratrice du cabinet. [googlevideo]6402563812370772447[/googlevideo]
Les conditions de l’exercice normal du droit de grève 1. -Une cessation franche du travail : un ralentissement de la cadence de travail, appelé « grève perlée» est un mouvement illicite. 2. -Une cessation collective : le droit de grève appartient à Lire la suite…
Cette question se pose avec pertinence lorsque le cédant cherche à vendre son entreprise pour pouvoir prendre sa retraite. 1. Cas d’un dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés Il existe une exonération générale applicable depuis le 1er Lire la suite…
Commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 4 avril 2006 Un particulier, désireux de faire construire une piscine sur son terrain, s’est adressé à un entrepreneur pour la réalisation de son projet. Lire la suite…
Un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été présenté en Conseil des Ministres le 26 juillet 2006 par le Ministre de la Culture. Ce projet de loi a Lire la suite…