Par application de la loi de Finance de 2018, certains foyers vont en principe pouvoir bénéficier d’un dégrèvement progressif de 30% puis de 65% en 2019 concernant le montant de la taxe d’habitation à payer à l’administration fiscale. L’objectif, à Lire la suite…
A l’occasion du rapport de la CNIL sur l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 Mai 2018, Avocats Picovschi vous fait un premier bilan de l’application de ce Règlement qui a fait Lire la suite…
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le Projet de Loi de Finance de 2019, si adopté tel quel, apportera de nombreuses modifications en matière de fiscalité. Pour les particuliers, le Projet de Loi de Finance de 2019 amorce Lire la suite…
Les litiges entre syndic de copropriété et copropriétaires sont fréquents, notamment lorsqu’il s’agit de la répartition des charges de copropriété. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que le syndic ayant imputé les coûts de travaux sur Lire la suite…
Une salariée embauchée en 2004 en tant que négociatrice immobilière a été licenciée en 2009 pour propos « humiliants et injurieux » sur un groupe fermé Facebook accessible à un cercle restreint, à savoir 14 personnes. En l’espèce, elle avait rejoint un Lire la suite…