Propriété intellectuelle
Vers une restitution systématique des œuvres spoliées sous l’Occupation ?
Si le nombre des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale est difficilement estimable, il n’en demeure pas moins que les affaires judiciaires sur ces spoliations entretiennent l’actualité. Le 7 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a Lire la suite…