Après avoir subi deux censures successives par le Conseil Constitutionnel, un dispositif de lutte contre les abus relatifs au plafonnement de l’ISF prévu dans l’article 7 de la loi de finances pour 2017 a finalement été validé par ce dernier Lire la suite…
Fondateur d’une association ou souhaitant simplement opérer un don manuel à l’égard d’une association, la qualification de cette dernière comme organisme d’intérêt général a un impact direct sur votre situation. En tant que fondateur de l’association, cette qualification est nécessaire Lire la suite…
L’île Tromelin, située à proximité de l’île Maurice, a régulièrement fait parler d’elle ces derniers jours. Cette dernière se trouve pourtant au centre d’un débat sur la souveraineté nationale française et économique. En effet, ce banc de sable perdu dans Lire la suite…
Bien que tombée dans l’oubli depuis son annonce l’été dernier, la réduction des impôts sur le revenu, prévue par la loi de Finances 2017, est dorénavant effective depuis ce lundi 16 janvier. Cette application est d’autant plus surprenante qu’elle a Lire la suite…
En ce mercredi 11 janvier, vous êtes surement sur le pied de guerre afin de profiter, dès que possible, des offres alléchantes que propose le départ des soldes d’hiver. En termes de légalité, les soldes sont encadrées par une réglementation Lire la suite…