Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Droit des affaires

Les entreprises vont-elles tenir le choc de simplification ?

« Choc de simplification », c’est le maître mot du quinquennat de François HOLLANDE. Ce lundi 48 nouvelles mesures ont été présentées et s’ajoutent aux plus de 450 mesures qui ont déjà été présentées depuis le 17 juillet 2013 par le Conseil Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 9 ans 25 octobre 2016
Succession

La question du rappel fiscal devant le Conseil Constitutionnel

Le rappel fiscal des donations peut vous permettre d’économiser des droits de succession. Par définition, le rappel fiscal des donations antérieures consiste en la prise en compte des donations qui ont été antérieurement conclues par le défunt à ses héritiers Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 9 ans 18 octobre 2016
NTIC

Vers l’instauration d’une taxe You Tube

« GAFA » Cet acronyme ne vous dit peut-être rien, mais il constitue les principaux piliers du net. Ces derniers seraient les principaux touchés par la Taxe You Tube votée ce mercredi à l’assemblée nationale. L’objectif de la loi portée par les Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 9 ans 14 octobre 2016
Actualités

Responsabilité du fait des produits défectueux : quelques rappels !

Dernièrement un grand groupe de fabricants en téléphonie s’est vu contraint d’arrêter définitivement la production de son dernier téléphone. La raison avancée serait celle d’un défaut technique qui serait susceptible de causer un préjudice aux consommateurs. Ainsi cette actualité nous Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 9 ans 11 octobre 2016
Immobilier

Garantie décennale : la possibilité d’exclure contractuellement certains dommages

La garantie décennale vient garantir la réparation des dommages qui interviendraient après la réception des travaux. Elle concerne tous les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. Cependant certains Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 9 ans 7 octobre 2016

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