À partir du vendredi 1er juillet 2016, le plan antipollution de Paris entre en vigueur. Les camionnettes et véhicules individuels mis en circulation avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues motorisés avant le 1er juin 1999 ne pourront plus Lire la suite…
La réforme du Code du travail vient de franchir une nouvelle étape. Les sénateurs ont en effet adopté le projet de loi travail initié par la Ministre Myriam El Khomri, lors du vote qui s’est tenu le 28 juin 2016. Lire la suite…
Les Britanniques ont voté en majorité en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne lors du référendum qui s’est tenu le 23 juin 2016. Au-delà de l’émotion provoquée par un tel évènement, il faut s’intéresser sur les débouchés Lire la suite…
Le conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) rassemblait le 17 juin dernier, les Ministres de l’économie et des finances des Etats-membres de l’Union européenne, au Luxembourg. C’est lors de cette réunion qu’a été discutée la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Lire la suite…
Retour sur le recel successoral. La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur ce sujet. En l’espèce, un homme est décédé laissant pour héritiers son épouse, légataire universelle en usufruit du patrimoine, et deux enfants dont un issu Lire la suite…