Le projet de loi PACTE, actuellement en discussion au Sénat depuis le 29 janvier dernier instaurerait quelques règles supplémentaires concernant le versement d’une assurance-vie à un bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions depuis plus de trente ans à Paris revient sur Lire la suite…
L’adoption de la Loi de Finances pour 2019 comporte de nouvelles mesures relatives à l’imposition des bénéfices. Profitant de la consultation publique mise en place pour permettre aux dirigeants d’entreprises de s’informer au mieux de ces nouvelles réformes, Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de trente ans à Lire la suite…
L’imposition des géants du numérique, aussi connus sous le nom de Gafa, est depuis quelques mois au cœur des discussions entre les pays membres de l’Union européenne. Aujourd’hui, ces entreprises ont fait le choix d’installer leurs filiales dans des pays ayant une fiscalité avantageuse afin d’éviter une imposition conséquente sur Lire la suite…
A moins de 4 mois de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les incertitudes règnent de plus en plus et la possibilité d’un Brexit sans accord est de plus en plus évoquée. Avocats Picovschi revient sur cette actualité délicate et vous en dit un peu plus sur les conséquences Lire la suite…
Pour pouvoir appréhender la transition écologique, le gouvernement a prévu la hausse de la taxe sur le carburant à partir du 1er janvier 2019. Avocats Picovschi revient sur cette mesure controversée par une partie de la population française et les changements éventuels que le gouvernement apporterait à cette nouvelle taxe Lire la suite…