Les allocations familiales sont destinées à aider les familles, en difficulté pour la plupart, et les 12,4 milliards d’euros qu’elles représentent sont directement financés par les contribuables grâce à leurs impôts. Ainsi, lorsque Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a évoqué l’hypothèse de soumettre l’ensemble des Lire la suite…
Ces deux termes semblent, dans le langage courant, signifier la même chose. Pourtant le droit leur donne des significations juridiques distinctes. L’action possessoire qui ne concerne que les immeubles protège la possession et la détention paisible de l’immeuble en faisant abstraction d’un quelconque droit de propriété. L’action pétitoire en revanche Lire la suite…
Le projet de loi de réforme bancaire sera examiné demain par l’Assemblée nationale. Parmi les amendements déjà débattus et adoptés en commission, figure l’obligation pour les banques d’isoler leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc et ce dans le but de bien limiter les risques liés à la spéculation Lire la suite…
La GPA, soit gestation pour autrui, n’aura jamais autant fait parler d’elle. Cette GPA est un des moyens d’avoir des enfants, nous la connaissons mieux sous le terme de mère porteuses, procédé strictement interdit en France. En effet, la loi française prohibe la vente des produits du corps humain, on Lire la suite…
Depuis quelques semaines déjà, ce mode de contraception est au cœur de la tourmente. En effet, une polémique a été lancée il y a quelque temps à propos des pilules troisième et quatrième génération. Certaines de ces pilules auraient causé des AVC (accident vasculaire cérébral) à leurs utilisatrices. Ainsi, des Lire la suite…