Droit bancaire

Recours de la caution contre le débiteur principal : application de la prescription biennale

De récentes précisions ont été apportées par la Cour de cassation (Civ. 1ère 17 mars 2016, n°15-12494) quant au délai de prescription applicable au recours exercé par une caution bancaire ou financière (en l’espèce, un établissement financier) à l’encontre d’emprunteurs particuliers d’un crédit immobilier. Il s’agissait dans cet arrêt d’un Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit bancaire

Recours de la caution contre le débiteur principal : application de la prescription biennale

De récentes précisions ont été apportées par la Cour de cassation (Civ. 1ère 17 mars 2016, n°15-12494) quant au délai de prescription applicable au recours exercé par une caution bancaire ou financière (en l’espèce, un établissement financier) à l’encontre d’emprunteurs particuliers d’un crédit immobilier. Il s’agissait dans cet arrêt d’un Lire la suite…

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Droit bancaire

Pratiques bancaires douteuses et frais trop élevés, Natixis Asset Management dans la ligne de mire de l’AMF !

«  Aujourd’hui le plus grand comme le plus petit banquier déploie son astuce dans les moindres choses », Splendeurs et Misères des courtisanes (1839-1847) Honoré de Balzac. L’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management (ci-après Natixis AM), filiale de gestion de Natixis, lui-même appartenant au groupe BPCE, d’avoir mis en Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a