Si la caution est tenue de désintéresser le créancier en cas de défaillance du débiteur principal, elle pourra toujours tenter de se dégager de ses obligations en invoquant la disproportion de son engagement. Par arrêt en date du 3 novembre 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a Lire la suite…
« Aujourd’hui le plus grand comme le plus petit banquier déploie son astuce dans les moindres choses », Splendeurs et Misères des courtisanes (1839-1847) Honoré de Balzac. L’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management (ci-après Natixis AM), filiale de gestion de Natixis, lui-même appartenant au groupe BPCE, d’avoir mis en Lire la suite…
« Une banque vous prête un parapluie quand il fait beau et vous le reprend quand il pleut » de George Bernard Shaw Vous n’êtes pas sans ignorer que la banque a un devoir de conseil envers ses clients, toutefois, la Cour de cassation dans un arrêt récent du 8 avril 2015, Lire la suite…